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Titre XVI. 355

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rement expediees,doit diminuer en tois actes qio ont esté faits entre les par-

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tie collitigantes, & qu'en tous les chefs qui sontauiourd'huy demandez pu-

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rement & implement par les Commissaires , il y faut apporter ceste distin-

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ction & modification , pourueu qu'il ne soit requis aucune cognoissance de

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cause , que si les Commissaires veulent s'attacher à quelques mots ,& ne

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prendre que l'escorce des arrests,&non la substance,&vraye intelligence,&

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cessairement entrer en cognoissance & discussion de ce qui leur doit appar-

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tenir, ou non,comme à la verité tous ces arrests , sur lesquels ils se fondent,

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ne sont donnez que par prouision , & iusques à ce que autrement en soit

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ordonné, clause qui certainement est ordinaire en tois arrests donnez sur

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reglement, mais qui neantmoins n'est pas inutilement apposee : car la

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Cour a tousiours prudemment consideré qu'en matiere de police & de re-

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glement il n'y a rien de ferme & stable à iamais , ains que toutes choses

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e changent auec le temps, durant que l'experience & le song vsage faict

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cognoistre à l'oeil beaucoup de choses estre tres-dommageables & perni-

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cieuses , lesquelles on auoit auparauant estimees fort profitables, sicut fa-

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cies maris ac terrae ita istic leges rerum ac fortunae tempestativus variantur Et

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pour ceste occasion il y auoit à Athenes des personnes publiques, qu n'a-

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uoient autre charge, sinon prendre garde auxloix qui se trouuoient inutiles

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ou iniques,afin de les faire corriger. Et Minos ordonna que de neuf en neuf

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ans , les loix seroient reueuës, afin de considerer ce qu'il y falloit changer:

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& Tacite au troisiesme de ses Annales, placuisse quondam Oppias leges tempo-

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ribus Reip. Sic postulantibus nunc abrogatas, quia expedierat. Par exemple il est

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difficile à croire combien la taxe des despens que les Commissaires entre-

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prennent de faire indifferemment & indistinctement apporte de dom-

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mage au public, & combien de pauures gens en sont foulez,car la plus gran-

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de partie des despens , & qui montent le plus , est orinairement la taxe

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des vacations des Commissaires , qui ont fait les informations , enque-

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stes visitations , & choses semblables, lesquelles vsurpent aussi indistin-

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ctement, ils n'ont garde de faillir de taxer tout ce que l'on demande pour

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telles vacations ,& tout ce qu'aura voulu prendre leur compagnon ,prin-

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cipalement auiourd'huy qu'ils veulent auoir bource commune, & cu'ils

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sont en cela iuges en leur propre cause. Aussi la Cour considerant les incon-

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ueniens, ne lèur a pas indistinctement donné la taxe de tous despens , mais

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reserué les articles de consequence,sir lesquels il y a debat notable & parti-

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culier voulant que les Iuges les taxent,& neantmoins il ne se trouuera iamais

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que chacun des Commissaires aut fait reuoy d'article à taxer,auns au contrai-

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re les ont tous taxez,quelques requisitions que le Procureur ou partie ait fait

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d'estre renuoyé,ce qui est cause qu'il y a quasi autant d'appellations que de

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taxes de despens,& sur cest appel faut que les pauures parties facent infinis

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grands frais, en griefs, responses à griefs, prodiction nouuelle, contre-

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dicts & faluations ,& autres incidens de cause d'appel,là où si le Conseiller

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rapporteur du procez auoit taxé ces despens,comme c'est son office fuiuant

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les mots de la loy sanximus.C.de iudiciu,aestimatione iudicis quantitate earum de-

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finienda,postquam iuratum fuerit ab eo qui fecerit expesas,tout cela cesseroit:d'au-

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tant que quand il y auroit difficulté notable, il en feroit le ledemain son rap-

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port à la chambre pour le regard de la taxe des dommages & interests,il ne se

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se veulent arrester à ce qui semble faire pour eux seilement , il faut donc ne-

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nt arrester à ce qui semble faire pour eux seulement , il faut donc ne-